Article n°1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de vente par WAX UP au client, ici dénommé « le stagiaire », d’une ou plusieurs prestations de cours sous la forme d’un stage ou d’une session sur-mesure. Toute demande d’inscription à un cours ou atelier WAX UP suppose l’acceptation sans réserve de ces conditions générales.
Article n°2 – Inscription
Les demandes d’inscription peuvent se faire par téléphone, par courrier électronique, par courrier postal. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles. Toute personne effectuant une inscription déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d’inscription et de participation. Toute inscription est soumise aux présentes conditions, sauf dérogation expresse de la part de WAX UP.
Toute inscription sera réputée définitive à réception la fiche d’inscription. Un accusé de réception numérique vous sera adressé en retour par email.
Article n°3 – Horaires
L’horaire communiqué est indicatif, il peut varier à tout moment en fonction des cours, des sessions, du site, du nombre de participants et/ou des besoins d’organisation. La répartition des horaires selon des rythmes différents est possible, sous réserve que l’amplitude horaire ne dépasse pas 8h-22h.
Article n°4 – Niveau et responsabilité
WAX UP s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution des actions de formation mises en œuvre.
Article n°5 – Modalités de règlement et tarifs
WAX UP étant une structure auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, les tarifs des formations sont exprimés nets. Le prix n’inclut pas les déjeuners, les frais de transports et d’hébergement des participants.
Sauf accord préalable, le solde est à régler à l’inscription. En cas de demande de règlement en plusieurs fois (exclusivement par chèque), il est impératif de prendre contact avec WAX UP afin d’en connaître les modalités.
Les prix annoncés sont valables jusqu’à la parution d’une nouvelle grille tarifaire. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retards au taux d’intérêt légal majoré de 50% et des frais judiciaires éventuels. Le paiement à l’échéance par le stagiaire constituera une obligation essentielle au contrat, et le non-respect des dispositions du présent article pourra entraîner la dénonciation de la convention, ainsi que la suspension ou l’annulation de toutes les actions de formation en cours d’exécution.
Article n°6 – Annulation d’inscription par le stagiaire
Toute annulation intervenant dans les 48 heures précédant la date du début de cours entraînera la perte de l’heure de cours.
Tout forfait de cours commencé est due intégralement.
Article n°7 – Cas de force majeure
Tout événement échappant au contrôle de WAX UP (grève totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, catastrophe naturelle ou économique…) de nature à empêcher, rendre économiquement non rentable ou retarder la réalisation de cours ou ateliers, sera considéré comme cas de force majeure, sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable, ou extérieur au sens où l’entend la jurisprudence des tribunaux français.
Il appartient à WAX UP de déterminer si la survenance d’un tel cas de force majeure constitue une cause de suspension ou d’extinction de ses obligations. Aucuns dommages et intérêts ne pourront être dus en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini ci-dessus. WAX UP s’efforcera d’avertir le stagiaire par tout moyen et dans un délai raisonnable à partir du moment où il aura eu la connaissance de la survenance d’un tel cas de force majeure.
Article n°8 – Annulation ou report par le centre de formation
WAX UP se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler des cours ou ateliers et en informera alors le(s) stagiaire(s) au minimum 5 jours ouvrés avant la date prévue. Sur demande, les sommes versées par le stagiaire lui seront intégralement remboursées mais aucune indemnité ne sera versée au stagiaire en raison d’un report ou d’une annulation du fait de WAX UP.
Article n°9 – Propriété intellectuelle
Le stagiaire s’engage à utiliser les supports de cours qui lui seront remis ainsi que toutes autres ressources pédagogiques dans les limites définies comme suit : le stagiaire s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de cours et autres ressources pédagogiques mis à sa disposition.
Article n°10 – Droit applicable et litige
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive mais celles-ci ne pourront pas être retenues passé le délai de six mois après la date de fin de la formation concernée. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige ou de réclamation, le stagiaire s’adressera en priorité à WAX UP pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de WAX UP.
Article n°11 – Dispositions générales
Toutes les conditions ci-dessus sont considérées comme acceptées par le stagiaire dès lors qu’il a effectué une inscription par le biais d’un des moyens mis à disposition par WAX UP.